Swiss Gamers Network

Route du Burenoz 35A

1092 Belmont-sur-Lausanne

 

Art. 1- NomSous le nom "Swiss Gamers Network" a été fondée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est dénommée ci après: "SGN".

 

Art. 2 - Siège
Le siège du SGN est à Lausanne.

 

Art. 3 - But
L'Association a pour but.

- d'unir par des relations amicales les passionnés de jeux (jeu vidéo, de plateau, de rôle, cartes à jouer, etc.) dans les différentes régions linguistiques de Suisse;

- d’organiser des événements et des concours en Suisse pour ses membres;

- de faire participer ses membres au développement du SGN;

- de promouvoir les jeux en Suisse;

- d'entretenir des relations avec les associations apparentées du pays et de l'étranger;

 

 

 

Peut être membre ordinaire toute personne qui s’inscrit auprès de SGN.

 

Art. 5 - Membres associés
Toute personne qui manifeste un intérêt particulier pour l'activité du SGN, et qui adhère à son but, peut être acceptée comme membre associé au sein du Comité ou d’un des organes du SGN.

 

Art. 6 - Membres d'honneur Peuvent être nommés membres d'honneur des personnalités qui ont rendu des services éminents au SGN.

 

a) Les demandes d'admission doivent être formulées par écrit au Secrétariat du SGN (par courrier postal, fax, formulaire électronique ou e-mail).

b) Le Comité décide de l'admission des membres associés.

c) Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée générale, sur proposition du Comité.

 

Tout membre qui désire quitter le SGN doit donner sa démission par écrit.

 

Peut être exclu du SGN tout membre qui par son attitude aura porté préjudice au SGN, à ses sponsors ou à ses partenaires. L'exclusion est votée par le Comité, à la majorité des trois quarts de ses membres présents et des membres absents qui se sont prononcés par écrit. L'intéressé peut recourir contre cette décision à l'Assemblée générale.

Les membres ordinaires, membres d'honneur et membres associés ont les mêmes droits et obligations au sein de du SGN; ils s'engagent en particulier à respecter les statuts du SGN.

 

 

 

 

Hors la zone du siège, le SGN comprend des associations nationales et des sections régionales. Le SGN peut également former des groupes de membres ayant un intérêt commun. Chaque section est animée par un responsable ou un comité élu par ses membres.

 

Les membres du SGN sont rattachés à son siège, et aussi à l'association nationale ou à la section régionale de leur domicile si elles existent.

a) La création d'une association nationale, d'une section régionale ou d'un groupe doit être approuvée par le Comité et leurs statuts doivent être compatibles avec ceux du SGN.

b) Une convention, approuvée par le Comité, règle les relations entre le SGN et l'association nationale.

 

 

Afin de permettre à SGN d’atteindre ses buts, divers types d’accord peuvent être mis en place avec des magasins, des entreprises, des associations ou des personnes physiques à but similaire.

 

 

 

Peut devenir partenaire tout magasin proposant une valeur ajoutée aux membres de SGN à l’achat de produits ou services liés de près ou de loin au secteur du jeu vidéo. Cette valeur ajoutée peut prendre la forme d’un rabais, d’une remise ou d’un cadeau. L’offre doit être exclusive aux membres Swiss Gamers Network sur présentation de la carte de membre. Chaque partenariat est validé par un contrat écrit définissant les droits et devoirs de chacun.

 

Toute entreprise ou association peut devenir sponsor de SGN. Il peut s’agir d’un soutien financier, matériel ou d’une offre de services. Tout accord est validé par un contrat écrit définissant les droits et devoirs de chacun.

 

 

a) Dans un souci de respect de la confidentialité de ses données, Swiss Gamers Network ne communique pas la liste de ses membres.

 

b) En raison de l’étendue de la classe d’âge de ses membres, Swiss Gamers Network se réserve le droit d’éditer ou de refuser tout partenariat, concours, tournois, texte ou image pouvant choquer une quelconque catégorie de ses membres (violence, sexe, langage, etc). La norme PEGI servira comme base de référence en cas de doute.

 

c) Aucune action de promotion ou événement comprenant des partenaires ou des représentants affiliés à des sociétés productrices de tabac ou d’alcool ne saurait être envisagée.

 

 

 

Les organes du SGN sont: l'assemblée générale des membres du SGN, le Comité, le Bureau, les Commissions et Groupes de travail, les Vérificateurs des comptes (Trésorier) et le Secrétariat.

 

 

a) L'assemblée générale est l'organe supérieur du SGN. Elle jouit de toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à d'autres organes du SGN.

 

b) Les compétences de l'assemblée générale sont notamment: l'adoption et la modification des statuts, la nomination des membres d'honneur, l'approbation du rapport d'activité, des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes et la décharge aux organes du SGN et la prise de connaissance du budget.

 

c) L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans, en principe au cours des deux derniers mois de l’année civile, sur convocation du Comité. Le Comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire à la demande écrite d'au moins un tiers des membres du SGN.

 

d) L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée au moins un mois à l'avance par publication dans le bulletin d'information, par lettre individuelle, fax ou courrier électronique. La convocation mentionne la date, le lieu ainsi que l'ordre du jour.

 

e) Les propositions émanant des membres doivent parvenir au siège du SGN par écrit un mois au moins avant l'assemblée générale pour permettre au Bureau de donner son préavis. Elles seront soumises à délibération sous le point "divers" de l'ordre du jour.

 

f) Si l'assemblée ou le Président n'en décide pas autrement, les votes et les élections ont lieu à main levée. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sous réserve des dispositions des articles 25 et 26 des présents statuts.

 

 

a) Le Comité doit être, autant que possible, représentatif de l'ensemble des membres du SGN.

 

b) La composition du Comité est la suivante : le Président du SGN, un à deux Vice-Présidents, le Trésorier, jusqu'à 4 autres membres élus. En plus, sont membres de droit: le prédécesseur du Président du SGN, les Présidents des sections régionales, des associations nationales et des groupes de membres ayant un intérêt commun.

 

c) Le Comité se réunit selon les besoins, mais au moins quatre fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de cinq de ses membres.

 

d) Sur proposition du Bureau, le Comité: détermine la politique générale du SGN, décide de l'organisation du SGN. Il désigne notamment les Commissions et les Groupes de travail et nomme leurs Présidents. Ceux-ci sont choisis dans la règle parmi les membres du Comité. Le Comité approuve le Règlement intérieur du SGN, décide la création de sections et de groupes de membres, approuve le budget, prépare l'assemblée générale, notamment approuve à son intention le rapport d'activité, les comptes ainsi que les candidatures aux élections et définit le montant des cotisations, coopte de nouveaux membres du Comité pour une période partielle allant jusqu'à la prochaine assemblée générale, décide de l'exclusion de membres du SGN.

 

e) Les membres du Comité disposent chacun d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve des dispositions de l’article 9. En cas d'égalité des suffrages, le Président départage. Le Comité peut délibérer valablement lorsque cinq au moins de ses membres sont présents.

 

a) Le Bureau se compose du Président du SGN, du ou des Vice-Présidents, du Trésorier et des Présidents des Commissions. Un Vice-Président peut en même temps présider une Commission.

 

b) Le Bureau se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Bureau, organe exécutif du SGN: gère les affaires dans le cadre du Règlement du SGN, des décisions du Comité et de l'assemblée générale, coordonne et contrôle l'activité des Commissions et des Groupes de membres, règle la représentation du SGN pour les affaires internes et externes, approuve l'admission de nouveaux membres du SGN conformément à l'article 7, prépare les séances du Comité, prépare, à l'intention du Comité, le rapport d'activité et les comptes, ainsi que les candidatures aux élections à soumettre à l'assemblée générale, dans le cadre de ses attributions, soumet au Comité toute affaire dont l'importance le justifie.

 

 

 

c) Les membres du Bureau disposent chacun d'une voix. En cas d'égalité des suffrages, le Président départage.

 

Le Bureau peut délibérer valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.

 

a) Les Commissions sont des organes consultatifs et exécutifs au service du Président et du Bureau. Leurs Présidents sont nommés par le Comité dont ils sont membres. Les cahiers des charges des Commissions sont approuvés par le Comité.

 

b) Les Commissions sont constituées en principe de membres du Comité, mais elles peuvent inclure d'autres personnes, sur approbation du Comité.

 

Le Comité peut constituer des Groupes de travail ad hoc pour mener des tâches précises exigeant l'apport de compétences disponibles dans son sein ou avec des experts extérieurs à l'organisation. Ces Groupes travaillent sous la conduite d'un Président. La durée de leur activité est limitée et se conclut par un rapport et des recommandations.

 

Le Secrétariat constitue le service administratif du SGN. Il est rétribué. Il est placé sous l'autorité du Président. Les tâches du Secrétariat sont décrites dans le Règlement intérieur.

 

Un Règlement intérieur complète les présents statuts. Préparé par le Bureau, il est soumis au Comité pour approbation à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

 

 

a) Les cotisations des membres, le cas échéant, à l'exception de ceux cités sous lettre d), sont fixées par le Comité. Il n’y a actuellement aucune cotisation fixée pour les membres (janvier 2007).

 

b) Le SGN ristourne aux sections régionales un montant pour chacun de leurs membres cotisants.

 

c) Les membres d'une association régionale payent directement leur cotisation à leur association nationale. Le SGN verse à l’association régionale une cotisation pour chacun de ses membres cotisants, dont le montant est fixé d'un commun accord entre le SGN et l'association régionale et accepté par le comité du SGN.

 

d) Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

 

 

 

 

a) L'exercice comptable correspond à l'année civile.

 

b) Le SGN est engagé par la signature collective à deux du Président, des Vice-Présidents et du Trésorier.

 

c) Seule la fortune sociale répond des engagements du SGN. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

d) Le Comité décide de l'utilisation des soldes actifs et de la couverture des pertes éventuelles.

 

 

Les statuts du SGN peuvent être modifiés avec l'accord des trois-quarts des membres du Comité. Les propositions du Comité à cet égard doivent être communiquées aux membres lors de l’Assemblée générale.

 

 

En cas de dissolution du SGN, ses biens seront remis à une œuvre de charité sélectionnée par le Comité (ex. le Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande ou MJSR).  

 

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par le Comité.

 

Aucune.

 

________________________________________

 

Le Président:                                                                                                Le Vice-Président:

 

 

 

 

Nicolas Akladios                                                                                          Laurent Hosseini

 

 

Belmont-sur-Lausanne, le 17 avril 2007.

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